Faire don d’actions, de fonds communs de placement et d’autres titres à valeur accrue* est dorénavant plus attrayant que jamais parce que le gain en capital lors d’un don de titres admissibles est exempté d’impôt. Par conséquent, vous paierez moins d’impôt sur le gain lorsque vous faites un don, par opposition à la vente de ces titres.
Pour aider les donateurs, la Fondation Douglas-Coldwell a mis en place un processus de dons de titres en deux étapes faciles, soit :
1. Remplir un formulaire de « transfert d’actions » que vous pouvez vous procurer auprès de la Fondation Douglas-Coldwell. Ceci devrait être fait avec l’aide de votre courtier. Téléchargez le formulaire ici (PDF) (PDF)
2. Transférer les actions au compte de courtage de la Fondation Douglas-Coldwell, chez ScotiaMcLeod.
La Fondation Douglas-Coldwell émettra un reçu d’impôt équivalant au cours de clôture des actions à la date à laquelle ScotiaMcLeod reçoit le transfert. Puis, le donateur peut réclamer un crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus pour l’année.
Pour en savoir plus sur la façon de faire don de titres à la FDC, veuillez communiquer avec Shelagh Maurice chez ScotiaMcLeod, le courtier de la FDC au (613) 782-6758, du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00 HE. Pour des questions d’ordre plus général sur la façon de faire un don à la FDC, veuillez communiquer avec notre bureau.
*TITRES ADMISSIBLES AUX AVANTAGES FISCAUX
Les titres admissibles comprennent des fonds communs de placement, des fonds distincts, des actions, des obligations, des bons et des bons de souscription cotés à la bourse canadienne ou certaines bourses étrangères telles que New York, Londres, Tokyo et le NASDAQ.
Remarque : les titres doivent être transférés à la Fondation Douglas-Coldwell a/s de notre courtier, ScotiaMcLeod. Si les titres sont vendus et le produit donné, les avantages fiscaux améliorés ne s’appliquent pas (sauf pour l’exercice sans décaissement d’options).
INCITATIONS FISCALES EN CE QUI CONCERNE LES DONS DE TITRES
De récentes modifications fiscales rendent le don de titres cotés en bourse à une cause caritative qui vous importe encore plus attrayant.
En vertu des anciennes règles, faire don de titres à un organisme de bienfaisance était considéré comme une disposition aux fins fiscales. Autrement dit, toute appréciation de la valeur des titres de la date de l’acquisition à celle du don était traité comme un gain en capital imposable.
Toutefois, cette règle a été modifiée dans le budget fédéral de 2006 afin d’accorder un allégement fiscal important aux donateurs aux œuvres de charité. Vous pouvez maintenant faire don d’actions, d’obligations, de contrats à terme et d’options, ainsi que de parts de fonds communs à un organisme de bienfaisance enregistré sans payer d’impôt sur le gain en capital.
En tant que donateur, ces économies d’impôt peuvent accroître le montant que vous pouvez vous permettre de donner ou tout simplement réduire la somme à débourser de votre poche.
IMPORTANTES RÉDUCTIONS D’IMPÔTS
Le tableau suivant compare les conséquences fiscales de la vente d’un titre et du gain en capital réalisé par opposition à faire don du même titre à un organisme de bienfaisance.
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... Vente de titre |
Faire don du titre |
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Valeur marchande du titre |
100 000 $ |
100 000 $ |
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Prix de base du titre rajusté |
50 000 $ |
50 000 $ |
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Portion imposable du gain en capital (50 %) |
25 000 $ |
0 $ |
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Impôt sur le gain en capital** |
11 603 $ |
0 $ |
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Don à une œuvre de bienfaisance/reçu d’impôt |
N/A |
100 000 $ |
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Crédit d’impôt pour don de bienfaisance* |
N/A |
46 410 $ |
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Produit net |
88 398 $ |
46 410 $ |
** Basé sur le taux d’imposition marginal de l’Ontario de 46,41 %.
Dans cet exemple, faire don de titres a permis à l’investisseur d’éviter de payer 11 603 $ en impôt sur les gains en capital en plus de recevoir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance de 46 410 $. Sur une base après impôt, quand on tient compte à la fois du crédit d’impôt et des gains en capital non-réalisés, ce don de bienfaisance de 100 000 $ ne coûte que 41 987 $ à l’investisseur.
Il vous est maintenant possible de faire don d’actions et de vous prévaloir d’un reçu d’impôt égal à leur valeur marchande, sans déclencher d’impôt sur les gains en capital. Grâce à cette nouvelle législation, faire preuve de générosité n’a jamais été plus abordable.
***L’information contenue est de nature générale et sujette à changement selon les circonstances individuelles. Veuillez consulter un conseiller professionnel pour obtenir des renseignements détaillés adaptés à votre situation et pour confirmer les avantages fiscaux applicables appropriés.